Que ce soit relatif au coût de reconstruction, au financement, à l’achat, à la vente, à la planification ou simplement à l’évaluation de la valeur assurable ou de la valeur marchande, notre équipe d’experts est là pour vous guider. Posez la question et nous aurons la réponse!
Faites confiance à notre expertise pour des rapports d’évaluation précis et une assistance personnalisée.
Vous avez des questions? Peut-être que nous pouvons y répondre dès maintenant!
Il s'agit d'un rapport d'évaluation qui incluera la coût de reconstruction complet de votre bâtiment à des fins d'assurance. Ce coût prendra en considération les frais de nettoyage et de déblai après sinistre, les taxes et les contingences de constructions. Nos rapports sont reconnus dans l'industrie de l'assurace ainsi que dans le cadre de la loi 141. Veuillez consulter la section Valeur assurable de ce site pour davantage d'informations.
Il s’agit d’une estimation de la valeur marchande d’une propriété effectuée par un professionnel. Le prix le plus probable risquant d’être payé par l’acheteur. L’évaluation sera présentée sous la forme d’un rapport écrit dont la forme et le format varieront en fonction du but et du budget alloué.
Rapport de valeur assurable: Document de +/- 25 pages incluant une description personnalisé de l'immeuble, superficies par étage, description du voisinage, et le coût de reconstruction détaillé par principales composantes. Vous y trouverez également une vue aérienne de l'immeuble et du secteur, des photos prise sur place par l'évaluateur, les plans d'étage et un croquis de l'immeuble.
Rapport de valeur marchande: Document de +/- 15 pages incluant une description sommaire de l'immeuble, description du voisinage, analyse en fonction de la nature de l'immeuble et selon les méthodes reconnus en évaluation incuant généralement 2 des 3 méthodes suivantes (méthode du coût déprécié, méthode de la comparaison et méthode du revenu.
Valeur Assurable (Coût de reconstruction)
Valeur Marchande
Chaque mandat contient des caractéristiques indépendantes qui lui sont propres, veuillez communiquer avec nous pour obtenir une soumission gratuite
L’inspection pré-achat consiste à inspecter les composantes visibles d’un immeuble afin d’identifier les défauts apparents majeurs. Pour sa part, l’évaluation vise plutôt à établir la valeur financière de l’immeuble.
L’inspecteur en bâtiment s’attardera à la construction de l’immeuble, mais n’émettra pas d’opinion sur sa valeur. Bien que l’état de l’immeuble influence la valeur, l’évaluateur agréé n’inspectera pas la propriété de façon aussi poussée que l’inspecteur et ne fera pas de rapport sur l’état de l’immeuble, si ce n’est de mentionner dans son rapport d’évaluation certains facteurs évidents qui ont un impact sur sa valeur
Car il est la seule personne entièrement impartiale et indépendante dans l’exercice de ses fonctions en retenant les services professionnels reconnu, vous vous assurez que cette personne:
a reçu une formation de niveau universitaire ;
a passé avec succès l’examen d’admission ;
met à jour ses connaissances de façon régulière ;
fait l’objet de surveillance de la part de l’Ordre ou de l’association concerné; et
possède une assurance de responsabilité professionnelle.
C’est le prix sincère le plus probable, de la vente réelle ou présumée d’un immeuble, à une date donnée, sur un marché libre et ouvert à la concurrence et répondant aux conditions suivantes :
Les parties sont bien informées ou bien avisées de l’état de l’immeuble, des conditions du marché et raisonnablement bien avisé de l’utilisation la plus probable de l’immeuble ;
L’immeuble a été mis en vente pendant une période de temps suffisante, compte tenu de sa nature, de l’importance du prix et de la situation économique ;
Le paiement est exprimé en argent comptant ou équivalent à de l’argent comptant ;
Le prix de vente doit faire abstraction de toute considération étrangère à l’immeuble lui-même et doit représenter la vraie considération épurée de l’impact des mesures incitatives, de conditions et de financement avantageux.
Source : Ordre des évaluateurs agréés du Québec OEAQ BD000518
La description de l’unité de référence, également appelé description d’unité type ou description de l’unité de base est un document obligatoire qui est exigé par l’article 1070 du code civil du Québec (C.c.Q), effectif depuis le 3 juin 2020.
Ce document décrit donc une unité privative dites standard dans le but de différencier les améliorations apportées par les copropriétaires. Les éléments mentionnés dans ce document (la base) seront considérés être assurés par le syndicat.
À l’inverse, tous les éléments qui ne sont pas inscrits dans cette description sont considérés être des améliorations privatives, donc des éléments qui doivent être assurés par les copropriétaires de façon indépendantes. Cette description correspond à une unité standard, au moment de la construction, au meilleur de nos connaissances, avant que les améliorations et/ou les ajouts et extra ne soient apportés par le propriétaire.
Les espaces définis comme ''communs à usage restreint '' tel que défini dans la déclaration de copropriété, peuvent être mentionnés dans ce formulaire à des fins informatives mais légalement exclus de la description d'unité de référence.
Exemple fictif (mais très courant) : Jean habite une unité détenue en copropriété depuis 5 ans. Toutes les unités ont des planchers de bois flottant depuis la construction.
Jean décide de rénover son logement et remplace les planchers de bois flottant avec des planchers de bois francs. Le plancher de bois franc de Jean est une amélioration privative. La description de l’unité de référence ne mentionnera pas l’amélioration de Jean mais elle spécifiera que le plancher standard, dans le syndicat de copropriété est du bois flottant.
Le coût de reconstruction étant basé sur du bois flottant, en cas de sinistre Jean aurait du bois flottant dans son unité.
Jean a toutefois été prévoyant, il avait fourni une liste détaillée des améliorations privatives touchant son unité à son assurance personnelle, lorsqu’il a effectué les travaux. Son assurance personnelle s’assurera donc que Jean aura toujours un plancher de bois franc lorsque les travaux seront terminés.
Exemple 2 (suite de l’exemple 1) : Jean décide finalement de vendre son unité à Julie. La vente a été rapide puisque Julie aimait les améliorations apportés par Jean.
Même si le plancher de bois franc était déjà présent lorsque Julie a acheté l’unité, il s’agit tout de même d’une amélioration privative. Julie devra aviser son assurance personelle que des améliorations sont présentes dans son unité.
Mais comment Julie pourrait savoir quelles sont les améliorations privatives alors qu’elle vient tout juste d’acheter l’unité ? L’article 1070 du code civil du Québec (C.c.Q) prévoit que le document doit être votée et approuvée par l'ensemble du syndicat lors d’un assemblé général. Le document devra être déposé au registre de la copropriété et mis à la disposition de tout copropriétaire qui en fait la demande.
Il est donc de la responsabilité de Julie de s’informer, en consultant le elle réalisera que des éléments présents dans son unité ne sont pas inclus dans la description.
Heureusement l’équipe d’Évaluation Intégrale peuvent vous rédiger une description d’unité de référence professionnelle et conforme aux exigences réglementaires. De plus nous allons le faire gratuitement si vous nous avez déjà mandaté pour l’expertise en valeur assurable, qui est elle obligatoire à tous les 5 ans. »
N’hésitez pas à nous contacter. Notre équipe d’experts se fera un plaisir de répondre à vos questions.
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